Constituer un conseil d’administration (CA) efficace pour un organisme à but non lucratif (OBNL) au Québec en 2025 demande de conjuguer gouvernance, mission sociale, transparence et engagement communautaire. Il est très fréquent de constater des lacunes importantes quant à la nomination des membres, à leurs implications et leurs réelles contributions pour l’avancer des OBNL. Dans cette perspective, voici les meilleurs conseils actualisés selon les pratiques exemplaires et les exigences spécifiques du contexte québécois :
Ancrer la composition du CA dans la mission de l’OBNL
Les membres du CA doivent bien comprendre la mission de l’OBNL, d’accepter de s’engager pour les bonnes raisons, et de s’impliquer pour contribuer à des résultats concrets et bénéfiques. Il faut notamment s’assurer des éléments suivants :
- Chaque administrateur doit comprendre, incarner et défendre la mission et les valeurs de l’organisme.
- L’alignement sur la raison d’être sociale ou communautaire est plus important que dans le privé.
- L’implication doit être en fonction de l’OBNL et non pour des raisons personnelles.
Assurer une diversité réelle et représentative
La composition d’un CA tire ses forces notamment par une diversité des membres. Plus précisément :
- Représenter les communautés desservies, en lien avec la mission de l’organisme.
- Diversité de genre, d’âge, de culture, de compétences et de territoires.
- Cela renforce la légitimité sociale et l’ancrage communautaire de l’organisme.
Composer un CA basé sur les compétences essentielles
La contribution des membres d’un CA d’un OBNL est aussi importante que pour toutes les autres catégories de CA. Pour ce faire, il est impératif de choisir des personnes avec des compétences essentielles. Idéalement, intégrer des membres ayant des compétences dans les domaines suivants :
- Connaissance du secteur d’activité (ex. santé, culture, jeunesse…)
- Finances / comptabilité / fiscalité OBNL
- Gouvernance / gestion / droit
- Ressources humaines / bénévolat
- Communication / marketing / levée de fonds
- Technologie / cybersécurité
- Développement durable (ESG)
Attention : ne pas recruter uniquement selon les titres – la motivation à contribuer est aussi cruciale.
Respecter les exigences légales et fiscales du Québec
Il est essentiel que les membres du CA respectent les exigences légales et fiscales du Québec, notamment :
- Se référer à la Loi sur les compagnies, Partie III, ou à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, selon l’incorporation.
- Vérifier les responsabilités fiduciaires : loyauté, prudence, diligence.
- S’assurer que les membres du CA comprennent leurs obligations légales (ex. reddition de comptes, responsabilité des administrateurs).
Limiter les mandats et assurer une relève
Être membre d’un CA, devrait être une participation ponctuelle et non sans limite. En effet, les considérations suivantes sont à respecter :
- Prévoir des mandats de 2 à 3 ans, renouvelables 1 ou 2 fois.
- Prévoir une rotation régulière pour garder une dynamique positive.
- Instaurer un processus de recrutement structuré (profil recherché, appel à candidatures, comité de sélection).
Former et soutenir les administrateurs
Il est fréquent de considérer que les membres nommés pour un CA détiennent toutes les connaissances, les habilités et les compétences pour exercer à bon niveau leur contribution. Il est important de pouvoir :
- Offrir une formation initiale sur la mission, les statuts, la gouvernance, les finances.
- Encourager la formation continue (notamment en éthique, en gouvernance et en inclusion).
- Fournir un guide de l’administrateur bénévole clair et concis.
Éviter les conflits d’intérêts et assurer la transparence
- Instaurer une politique claire sur les conflits d’intérêts, signée par tous.
- Exiger la divulgation annuelle d’intérêts réels ou potentiels.
- Documenter toutes les décisions dans les procès-verbaux, accessibles si nécessaire.
Mettre en place des comités efficaces (au besoin)
Selon la taille de l’OBNL :
- Comité exécutif
- Comité finances / audit
- Comité gouvernance / recrutement / éthique
- Comité de financement / philanthropie
- Comité de programme / impact
Favoriser une culture de collaboration et de respect
- Créer un climat de confiance, de participation active et d’écoute mutuelle.
- Clarifier les rôles entre le CA (gouvernance) et la direction (gestion quotidienne).
- Prévoir un code d’éthique ou de conduite pour tous les membres.
Évaluer la performance du CA régulièrement
- Faire une autoévaluation annuelle (formelle ou informelle).
- Réviser la composition du CA pour l’adapter aux besoins évolutifs de l’organisme.
- Intégrer un plan de développement de la relève pour assurer la continuité.
Voici une sélection de livres, articles et ressources juridiques pour vous guider dans la constitution d’un conseil d’administration (CA) pour un organisme à but non lucratif (OBNL) au Québec en 2025. Ces références couvrent les aspects légaux, pratiques et stratégiques de la gouvernance des OBNL.
Livres et guides pratiques
1. Le grand guide des OSBL – Éducaloi
Ce guide interactif offre une vue d’ensemble complète sur la création et la gestion d’un OBNL au Québec, incluant des sections détaillées sur le rôle du CA, la rédaction des règlements généraux et les responsabilités des administrateurs. Éducaloi
2. Les devoirs et responsabilités d’un conseil d’administration – École nationale d’administration publique (ENAP)
Ce guide de référence explore en profondeur les rôles et responsabilités des membres du CA dans le contexte des OBNL québécois, offrant des conseils pratiques pour une gouvernance efficace.
Articles et ressources en ligne
1. OSBL : Comment choisir les membres du conseil d’administration – Éducaloi
Cet article détaille les critères à considérer lors de la sélection des membres du CA, les processus de nomination et l’importance d’un comité de mise en candidature. Éducaloi
2. L’administration d’un OBNL : Guide pour philanthrope – Finance et Investissement
Cet article aborde les aspects légaux et les responsabilités des administrateurs d’OBNL, mettant en lumière les risques potentiels et l’importance de l’assurance responsabilité. Finance et Investissement
Références juridiques essentielles
1. Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Cette loi fédérale encadre la constitution, l’organisation et le fonctionnement des OBNL au Canada, incluant des dispositions sur la composition du CA, les élections et les responsabilités des administrateurs. Lois Justice
2. Loi sur les compagnies (Partie III) – Québec
Cette loi provinciale régit les OBNL constitués au Québec, détaillant les exigences relatives aux statuts, aux règlements généraux et à la gouvernance des organismes.Éducaloi
Ressources pratiques et modèles
1. Code de gouvernance des organismes à but non lucratif québécois de sport et de loisir – Ministère de l’Éducation
Ce code fournit des lignes directrices sur les politiques et pratiques de gouvernance pour les OBNL œuvrant dans les domaines du sport et du loisir, incluant des recommandations sur la composition du CA et les mécanismes de reddition de comptes. Ministère de l’Éducation du Québec
2. Boîte à outils – Culture Côte-Nord
Cette ressource offre des documents et des modèles utiles pour la gestion des OBNL culturels, incluant des guides sur les rôles et responsabilités du CA, le recrutement des administrateurs et la gouvernance partagée.
Pour discuter davantage de ce sujet n’hésitez pas à communiquer avec AGIS Conseil.
